Mentions légales – PROENERGIE65
Mentions légales – PROENERGIE65
Dernière mise à jour : 17/09/2025
1. Éditeur du site
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Dénomination sociale : PROENERGIE65
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Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
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SIREN : 944 313 568
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SIRET : 944 313 568 00015
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR38944313568
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Siège social : 44 Rue du Riouet, 65380 Lanne – France
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Email : contact@proenergie65.com
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Dirigeant : M. Yohan DIXIMUS
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
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[Nom de l’hébergeur]
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Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
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Site web : [URL de l’hébergeur]
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Téléphone : [Téléphone de l’hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
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L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, photos, vidéos, bases de données) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable de PROENERGIE65 est interdite.
4. Données personnelles
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Les informations collectées sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
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Pour plus d’informations, consulte notre Politique de confidentialité.
5. Cookies
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6. Responsabilité
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PROENERGIE65 s’efforce de fournir des informations exactes, mais ne peut être tenue responsable d’erreurs ou omissions.
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Le site peut contenir des liens externes vers d’autres sites. PROENERGIE65 décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à : contact@proenergie65.com.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et européen.